Statuts initiaux définis lors de l’Assemblée Constitutive du 18 Septembre 1981.
Les mises à jour sont indiquées à côté des numéros d’article.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CLAN MACLEOD SOCIETY OF FRANCE (Association Française du Clan MacLeod).
La durée de l’association est illimitée.
Article 2
Cette association a pour but :
– d’encourager un plus profond entendement de la culture des peuples écossais par la préparation et publication des livres, et études concernant leur histoire, leur langage, leur littérature, leur musique, leurs chansons et tous leurs aspects du passé,
– de favoriser et encourager la connaissance publique de l’histoire nationale et les traditions de peuple de l’Ile de Skye et des iles voisines des Hébrides,
– d’encourager et promouvoir les études et recherches scientifiques concernant les restes préhistoriques, reliques et antiquités de l’Ile de Skye, particulièrement dans la région de l’ancien Château de Dunvegan,
– d’encourager la recherche philologique concernant la langue gaélique sur l’Ile de Skye,
– d’encourager et stimuler un programme de recherche généalogique et historique de toutes les branches du clan en France (MacLeod, McLeod, Maclot, Macklot, de Leod, von Leod),
– de promouvoir amitié et assistance entre ses membres,
– d’inculquer un niveau très élevé de fidélité entre ses membres,
– de stimuler leur appréciation des accomplissements du peuple écossais,
– d’organiser des réunions de temps en temps pour la réalisation de ces buts.
Article 3 – Siège social et adresse de gestion (version du 11 mai 2024)
Le Siège Social est fixé chez :
HUSSENET Odile […].
L’adresse de gestion est fixée chez un membre du conseil d’Administration.
Ils pourront être transférés par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Admission (version du 11 mai 2024)
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre de l’Association entraine celle de membre de « The Associated Clan MacLeod Societies » (ACMS) qui réalise le lien entre toutes les Associations MacLeod nationales.
Sont susceptibles d’en faire partie toute personne ayant le nom MacLeod dans n’importe quelle orthographe, ainsi que toute personne attachée par mariage ou lignage au clan ou aux Sept de Clan Mac Leod et également les amis du Clan MacLeod.
Les Sept du Clan MacLeod se composent des familles qui sont descendues des fils cadets et des familles qui étaient alliées avec une des branches du Clan MacLeod pour défense mutuelle.
Les Sept qui sont acceptés par le Court de Lord Lyon, Edinburgh sont :
– MacLeod of Harris and Dunvegan Sept :
Beaton, Bethune, Beton, Grimond, Harold, Harrold, Macandie, MacCaig, MacClure, MacCrimmon, MacCuaig, MacHarold, MacLure, MacRaild, MacWilliam, Norman, Normand, Williamson.
– MacLeod of Lewis and Ramsay Sept :
Auley, Callam, Callum, Caskey, Askey, Lewis, MacAllum, Macaskie, Macaskill, MacCabe, MacAuley, MacCallum, MacCaskie, MacCaskill, MacCorkill, MacCorkindale, MacCorkle, MacCorquodals, MacGillechalum, MacKaskill, MacLewis, MacNichol, MacNicol, MacNicoll, Maccolmson, Nicholl, Nicholson, Nicol, Nicoll, Nicolson, Norie, Norrie, Tolmie.
La procédure d’admission est la suivante :
a) Émission de la demande : celle-ci est effectuée via le site Internet (article 12) ou via le formulaire d’adhésion papier.
b) Validation de la demande : un membre du Bureau confirmera l’acceptation de la demande par voie postale ou par courriel. Dans l’attente, et sans cette validation écrite, toute somme d’argent versée sera considérée comme un don et non comme une cotisation.
c) Paiement de la cotisation : les différents modes de paiement possibles seront envoyés au demandeur.
d) Finalisation de l’admission : une fois la cotisation reçue, une confirmation sera transmise au demandeur et son accès à l’espace privé du site Internet de l’Association (article 12) sera dès lors créé.
Article 5 – Radiations (version du 4 juin 2022)
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La perte de qualité de membre implique notamment la fin de l’accès à l’espace privé du site Internet de l’Association (article 12).
Article 6 – Ressources (version du 4 juin 2022)
Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, ainsi que tout don, aide en nature ou en espèces provenant de ses membres ou de non-membres sympathisants. Le chef du Clan MacLeod est dispensé de toute cotisation.
Les montants des cotisations sont fixés annuellement lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils comprennent les droits d’inscription comme membre à l’ACMS et l’abonnement au magazine diffusé par l’ACMS.
Article 7 – Conseil d’Administration & Bureau (version du 24 octobre 2026)
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de 3 membres au minimum.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois années par l’Assemblée Générale, constitutive ou ordinaire. Ils sont choisis parmi les membres adhérents à jour de cotisation et sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres et pour trois ans, un Bureau de 5 membres au maximum composé de la manière suivante :
> 1 Président,
> 1 Vice-Président,
> 1 Secrétaire,
> 1 Trésorier,
> 1 Administrateur Internet,
Deux de ces fonctions peuvent être tenus par un même membre, à l’exception du binôme « Président – Trésorier ».
A noter que l’éligibilité aux fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier est strictement réservée aux membres de l’Association pouvant justifier d’un lien de descendance directe (enfant, petit-enfant et générations suivantes par filiations naturelle ou adoptive) avec un ancêtre MacLeod ou Maclot.
Toute candidature d’une personne ne remplissant pas cette condition de descendance sera automatiquement jugée irrecevable.
Si aucun descendant ne souhaite occuper l’une de ces quatre fonctions, elles pourront exceptionnellement s’ouvrir au conjoint ou conjointe d’un descendant MacLeod ou Maclot membre de l’Association.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres pour la période allant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
A noter que le Chef du Clan MacLeod est membre honoraire du Conseil d’Administration.
Article 8 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se consulte une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Ces consultations peuvent avoir lieu par voie téléphonique ou tout autre moyen de communication.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas pris part à trois consultations consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire (version du 24 octobre 2026)
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quel que titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Tous les membres à jour de cotisation, majeurs ou non, ont un droit de vote délibératif.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 9.
Article 11 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 – Site Internet de l’Association (version du 4 juin 2022)
L’Association gère et administre le site Internet https://clan-macleod.fr
Ce dernier diffuse des informations accessibles au grand public, et possède un espace privé exclusivement réservé aux membres de l’Association (article 4).
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.